Les organes du Guichet Unique de Formalités des Entreprises sont:
• Le Comité de Gestion;
• La Coordination:

Attributions:

  • A ce titre, elle est chargée de :
    Accueillir et informer tout opération économique sur les textes en vigueur qui régissent les
    entreprises et les investissements en République Centrafricaine ;
  • Publier trimestriellement les statistiques des entreprises créées ou modifiées ou ayant cessé leurs
    activités ;
  • Communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et s’assurer de la
    recevabilité de chaque dossier ;
  • Recevoir l’ensemble des déclarations liées aux créations, modification, cessation d’activités ou
    dissolution d’entreprises et d’établissements secondaires ;
  • S’assurer le traitement des demandes en liaison avec les administrations et les points focaux
    concernés ;
  • Gérer l’ensemble du personnel affecté, délocalisé et recruté, ainsi que les biens meubles et
    immeubles du Guichet unique ;
  • Elaborer le budget de fonctionnement et d’investissement du Guichet Unique ;
  • Proposer le Règlement Intérieur du Guichet Unique au Comité de Gestion ;
  • Assurer le Secrétariat du Comité de Gestion lors des réunions ;
  • Produire le rapport général d’activités.
  • Le Guichet Unique dispose de sept (7) Antennes, déconcentrées et des Points Focaux dont le
    ressort tient compte des dispositions de la loi de la Loi n°21.001 du 21 janvier 2021, relative aux
    Circonscriptions administratives.
  • Toutefois, d’autres antennes peuvent être créées en cas de besoin.
  • Chaque Antenne Déconcentrée est compétente à l’égard des entreprises dont le siège social est
    situé dans son ressort. Elle communique à la coordination, le double du dossier du déclarant pour
    inscription.
  • Les Points Focaux sont les correspondants du Guichet Unique dans les administrations impliquées
    dans le fonctionnement du Guichet Unique, sans toutefois être logés dans les locaux du Guichet
    Unique Un arrêté du Ministre du Commerce, de l’industrie et des Petites et Moyennes Entreprises

précise les modalités de fonctionnement des Antennes Déconcentrées et fixe la liste des Points
Focaux qui sont des administrations impliquées dans le fonctionnement du Guichet Unique.

COMITE DE GESTION

Attributions
Le Comité de Gestion, organe de décision du Guichet Unique de Formalités des Entreprises en République Centrafricaine, veille à l’orientation, à la définition de la politique d’ensemble et au suivi de leur exécution. A ce titre, il est chargé de:
• définir les orientations stratégiques du Guichet Unique;
• adopter le budget annuel du Guichet Unique;
• proposer toute action visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement du Guichet Unique, à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques;
• proposer la nomination du Coordonnateur et des Chargés d’Etudes;
• autoriser le recrutement du personnel;
• fixer les frais de prestations du Guichet Unique;
• fixer les indemnités du personnel délocalisé;
• fixer les salaires du personnel recruté;
• approuver les dons, legs ou toutes autres subventions allouées au Guichet Unique.