Organe du GUFE

Les organes du Guichet Unique de Formalités des Entreprises sont:
Le Comité de Gestion et la Coordination
  • LE COMITE DE GESTION
  Attributions: Le Comité de Gestion, organe de décision du Guichet Unique de Formalités des Entreprises en République Centrafricaine, veille à l’orientation, à la définition de la politique d’ensemble et au suivi de leur exécution. A ce titre, il est chargé de:
  • définir les orientations stratégiques du Guichet Unique;
  • adopter le budget annuel du Guichet Unique;
  • proposer toute action visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement du Guichet Unique, à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques;
  • proposer la nomination du Coordonnateur et des Chargés d’Etudes;
  • autoriser le recrutement du personnel;
  • fixer les frais de prestations du Guichet Unique;
  • fixer les indemnités du personnel délocalisé;
  • fixer les salaires du personnel recruté;
  • approuver les dons, legs ou toutes autres subventions allouées au Guichet Unique.
  • LA COORDINATION
Attributions: Elle est chargée de :
  • Accueillir et informer tout opération économique sur les textes en vigueur qui régissent les entreprises et les investissements en République Centrafricaine ;
  • Publier trimestriellement les statistiques des entreprises créées ou modifiées ou ayant cessé leurs activités ;
  • Communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et s’assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
  • Recevoir l’ensemble des déclarations liées aux créations, modification, cessation d’activités ou dissolution d’entreprises et d’établissements secondaires ;
  • S’assurer le traitement des demandes en liaison avec les administrations et les points focaux concernés ;
  • Gérer l’ensemble du personnel affecté, délocalisé et recruté, ainsi que les biens meubles et immeubles du Guichet unique ;
  • Elaborer le budget de fonctionnement et d’investissement du Guichet Unique ;
  • Proposer le Règlement Intérieur du Guichet Unique au Comité de Gestion ;
  • Assurer le Secrétariat du Comité de Gestion lors des réunions ;
  • Produire le rapport général d’activités.
Le Guichet Unique dispose de sept (7) Antennes déconcentrées et des Points Focaux dont le ressort tient compte des dispositions de la loi de la Loi n°21.001 du 21 janvier 2021, relative aux Circonscriptions administratives. Toutefois, d’autres antennes peuvent être créées en cas de besoin. Chaque Antenne Déconcentrée est compétente à l’égard des entreprises dont le siège social est situé dans son ressort. Elle communique à la coordination, le double du dossier du déclarant pour inscription. Les Points Focaux sont les correspondants du Guichet Unique dans les administrations impliquées dans le fonctionnement du Guichet Unique, sans toutefois être logés dans les locaux du Guichet Unique Un arrêté du Ministre du Commerce, de l’industrie et des Petites et Moyennes Entreprises précise les modalités de fonctionnement des Antennes Déconcentrées et fixe la liste des Points Focaux qui sont des administrations impliquées dans le fonctionnement du Guichet Unique.